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Le financement des fournitures scolaires en question

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Quand la population mahoraise prépare la riposte

Sur les réseaux sociaux ou dans la rue, formellement ou spontanément, les initiatives se multiplient pour répondre à la délinquance qui flambe à nouveau sur l’île aux parfums. Au risque, parfois, de voir l’exaspération prendre le pas sur la loi. 

Mayotte : une naissance dont ils se souviendront

Une naissance dans la rue, ce n’est pas si courant. C’est pourtant ce qu’ont vécu Jonathan et Mouna, lundi 18 mai, date à laquelle Sarah, leur petite fille, a décidé d’arriver. Un évènement auquel ont participé quelques passants, sur les lieux par hasard. Et quand s’improvise une chaîne de soutien, cela donne une belle histoire. Récit. 

À Mayotte, “le confinement a révélé la capacité perverse de certains à faire du mal aux autres sans qu’ils ne s’en rendent compte”

Deux mois de confinement peuvent en dire long sur un individu, mais ils peuvent également dévoiler les pires et les meilleurs aspects d’une société. La crise sanitaire a mis en évidence les failles de la société mahoraise, partagée entre la conscience de certains et l’irresponsabilité des autres. Le sociologue Combo Abdallah Combo nous explique pourquoi il est urgent de tirer les leçons de ce confinement et essayer de changer la donne. 

Camille Miansoni, procureur de Mayotte : “Mon rôle est de protéger la société avant tout”

L’affaire du rapt en Petite-Terre qui suscite l’émoi dans l’ensemble du Département est révélatrice de nombre de maux dont souffre la société mahoraise au sein de laquelle nombre de personnes semblent valider l’idée que l’on puisse se faire justice soi-même à défaut d’une carence supposée de l’État. Le procureur de la République, Camille Miansoni, revient ici sur ces éléments. C’est aussi l’occasion pour lui de rappeler le rôle qu’il occupe et la vision qui l’anime alors que les critiques pleuvent sur sa personne.

Les fournitures scolaires, source de débats pour les maires. Lors de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) de l’association des maires le 5 juin dernier, les communes se sont interrogées sur la nature des fournitures entrant dans le champ des responsabilités municipales. Elles ont trouvé leur réponse dans l’article 212-4 du Code de l’Education nationale qui précise que seules les fournitures à usage collectif sont financées par les budgets communaux et que les fournitures scolaires à usage individuel ne constituent pas une obligation pour les communes. « Ce sera aux maires d’apprécier s’ils accompagneront financièrement ou non les familles à l’achat des fournitures à usage individuel », indique le compte-rendu. Mais pour Anli Said, président de l’Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles à Mayotte, « les communes devraient continuer à financer les fournitures scolaires au vu de la situation vulnérable des familles mahoraises. Dans tous les cas, il ne faut pas qu’elles prennent une décision brutale. Il est ainsi nécessaire de mener une étude approfondie pour voir si l’allocation de rentrée scolaire (ARS), qui a été alignée sur celle de la métropole depuis la rentrée 2014, est suffisante pour couvrir les dépenses des familles ». L’AGE recommande en tout cas aux maires d’engager un débat au sein de leur propre conseil municipal afin d’en informer la population.

Dépenses difficiles à cerner

 La nature et le caractère obligatoire des dépenses communales afférentes à l’enseignement primaire (écoles publiques) font l’objet des articles L.212-1 à L.212-6 du code de l’éducation. Il en ressort que, pour les écoles publiques élémentaires et maternelles régulièrement créées, les communes ont la charge de la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement. En ce qui concerne le fonctionnement de ces écoles, elles doivent assurer le logement des instituteurs, l’entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances, l’acquisition et l’entretien du mobilier scolaire, l’achat des fournitures à usage non individuel, le chauffage et l’éclairage des classes, et la rémunération des personnels de service s’il y a lieu.

Les dépenses communales pour l’enseignement primaire sont cependant difficiles à cerner. Même si elles n’ont que la charge de toutes les fournitures à usage collectif, les communes étendent parfois leur prise en charge à tout ou partie des fournitures individuelles. Par exemple, la commune de Saint-Pair-sur-Mer (50) consacre un budget de 50 € par élève pour les achats de manuels et matériels spécifiques (règles, gommes, crayons) pour la totalité de l’année scolaire. Les professeurs des écoles, instituteurs, signalent leurs besoins au directeur qui achète le matériel voulu en librairie-papeterie avec un bon de la mairie.

OL

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