Une application à la fois directe et progressive

Une application à la fois directe et progressive

Un séminaire d’information sur la mise en application du Code du travail national à Mayotte dès le 1er janvier 2018, s'est tenu hier au cinéma Alpa Joe. Il a réuni les différents acteurs économiques et sociaux autour de la Dieccte (Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et Dominique Ledemé, chargé par le ministère du Travail de la transposition du Code du travail national à Mayotte. 4 tables rondes ont abordé les divers éléments qui vont changer dès le 1er janvier prochain et ceux qui entreront progressivement en vigueur. 

"L'objectif était de marquer le coup en rassemblant les entreprises, les partenaires sociaux et l'État", réagissait  Dominique Ledemé à l'issue du séminaire. Après la publication le 26 octobre dernier de l'ordonnance sur le Code du travail national à Mayotte, cet événement avait pour but de répondre aux interrogations et inquiétudes de chacun quant à l'entrée en vigueur des nouvelles règles dès le jour de l'an.

"Le Code du travail est applicable, comment fait-on pour l'appliquer?", tel était le fil conducteur de cette rencontre. Le directeur général du travail et la déléguée à l'emploi et à l'insertion professionnelle ont adressé aux acteurs socio-économiques de l'île un message vidéo dans lequel ils appellent tout un chacun "à prendre part au processus d'application" du code. La négociation, c'est le mot sur lequel insistait Dominique Ledemé car c'est bien de cela qu’il s'agira pour prévenir tout conflit. Car Mayotte est coutumière des mouvements sociaux en série, surtout depuis la grève contre la vie chère de 2011.  

Concernant la partie formation, L’État a voulu rappeler qu'il "ne sera plus seul maître sur le sujet". "La gouvernance se fera désormais à 4 (État, Conseil départemental,  représentants des salariés et représentants des entreprises). Les acteurs ont la responsabilité de la mise en œuvre de ce Code", précise Dominique Ledemé. "Mais l'État ne se désengage pas", tient-il à ajouter. Il continuera via la Dieccte à fournir une assistance aux acteurs économiques et sociaux sans oublier de poursuivre son rôle de contrôle et de sanction "si besoin est".

Qu'est-ce qui entre en vigueur dès le 1er janvier ?

Si l'installation du Code du travail est imminente, la mise en place est toujours en cours et le sera au moins durant toute l'année 2018. La phase d'état des lieux de l'existant, la définition d'une stratégie pour mettre en œuvre le Code et la question des moyens financiers et humains pour le réaliser sont un processus long. 

Néanmoins, le 1er janvier certaines règles entrent en vigueur sans délai. Dominique Ledemé a cité les exemples suivants : le travail intérimaire, les ruptures conventionnelles, la mise en place d'un conseiller du salarié ou encore le temps partiel. Mais en ce qui concerne le champ de la négociation, les mesures viendront progressivement.  Il s'agit par exemple de l'aménagement du temps de travail après l'entrée en vigueur des 35h, des sujets concernant le CDI (contrats à durée indéterminée), la mise en place des instances de représentants du personnel ou encore l'installation du Crefop (Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles). "Mais attention, le but n'est pas de dire que l'application de ces mesures se fera plus tard", tient à souligner Dominique Ledemé avant d'aouter : "il faut que les choses entrent en vigueur dans un temps raisonnable".

Des réunions de suivi seront régulièrement organisées. Le Medef (syndicat patronal) a demandé à ce que tous les acteurs et l'État se rencontrent tous les 6 mois. "C'est envisageable", répond le chargé de mission du ministère du Travail avant de conclure: "reste à savoir si on sera sur des rapports de force ou de la négociation. En tout cas, les partenaires sociaux ont l'air d'accord pour dire qu'il faut éviter le conflit".  

 

Pour en savoir plus :

Des réunions d'information se tiendront lundi 27 et mardi 28 novembre à 9h à la Dieccte. Une autre se tiendra au restaurant L'Orient express à 9h mercredi 29 du même mois. Inscription préalable vivement conseillée. Tél : 02 69 61 16 57.

 

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