Le groupement des entreprises mahoraises des technologies de l’information et de la communication (GEMTIC) et le groupe DL Développement ont évoqué ce vendredi le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) face aux entrepreneurs et organismes désireux d’en savoir plus sur ces mesures fiscales. Avantageuses dans les DOM, elles restent pourtant peu demandées à Mayotte.
« Ce sont les mesures fiscales les plus intéressantes et les plus stables, même si l’administration est très pointilleuse sur le respect des règles », annonce Nakié Paré, consultante audit en financement et en innovation à DL Développement pour la région océan Indien. Pourtant, le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) existent respectivement depuis 1983 et 2013. Ce dispositif fiscal représente dans le budget de l’État environ six milliards d’euros et concerne 25.000 déclarants par an, dont 80 % d’entre eux sont des petites et aux moyennes entreprises. « L’objectif de ce financement de l’innovation est qu’elle ait un impact favorable sur l’emploi et sur la compétitivité des entreprises », explique l’experte.
Le crédit d’impôt recherche est accessible à toutes les entreprises dont les activités répondent à de la recherche fondamentale, appliquée et/ou à du développement expérimental. Deux autres conditions sont requises pour y être éligible : le projet doit être mené par « un chargé de projet, de niveau ingénieur » et il doit y avoir « un verrou technique ou scientifique dans sa réalisation« . En d’autres termes, « les travaux doivent permettre l’acquisition de nouvelles connaissances« .
À la différence de « son grand frère » le CIR, le crédit d’impôt innovation se définit comme plus simple et ne s’adresse qu’aux TPE et PME. Pour en bénéficier, il faut une amélioration de performance (technique, ergonomique, fonctionnelle ou éco-conception) par rapport aux produits qui existent déjà sur le marché dans l’environnement concurrentiel de l’entreprise. « La nouvelle version d’un logiciel rentre complètement dans ce schéma« , donne en exemple Nakié Paré.
Une rallonge accordée dans les DOM
Le crédit d’impôt se calcule sur la base des dépenses engagées au titre des projets de R&D ou d’innovation pendant l’année civile considérée. Depuis 2015, les taux de financement de ces crédits d’impôt sont majorés pour les entreprises situées dans les DOM, c’est-à-dire qu’ils sont « plus valorisés« . Pour le CIR et le CII, ils s’élèvent à 50 % et à 40 % des dépenses engagées (contre 30 % et 20 % en métropole). »C’est un coup de pouce énorme et une incitation financière très forte« , confie la consultante.
À titre d’exemple, sur 100 euros de salaires versés, 75 euros et 60 euros peuvent être récupérés. Autre avantage, le CIR permet de financer largement les rémunérations de jeunes docteurs : prise en compte à 200 % des 24 premiers mois de salaire, à condition que ce soit son premier CDI dans son domaine de recherche. Si vous n’avez pas la possibilité d’en embaucher, faire appel à un sous-traitant public agréé, comme un institut de recherche ou une université, se révèle être une bonne alternative d’un point de vue économique.
Au vu du faible nombre de demandes, ces deux dispositifs ne semblent pas enthousiasmer les principaux concernés… « Lorsque nous évoquons ces crédits d’impôt avec nos partenaires, ils pensent immédiatement qu’ils sont réservés pour les grandes entreprises alors que ce n’est pas du tout le cas« , regrette Haoutani Massoundi, chargée de communication au GEMTIC. Des propos confirmés par Niaké Paré : « le nombre de demandes à Mayotte se compte sur les doigts d’une main… » Manque de communication ou d’intérêt ? Toujours est-il que le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation pourrait permettre l’envol de nombreux entrepreneurs.
