La chambre régionale des comptes de Mayotte a publié sur son site le 3 mai dernier son rapport d’observations sur les comptes de la commune de Ouangani depuis 2013. Les conclusions de l’institution sont peu flatteuses pour la municipalité. Elle reproche à la collectivité d’avoir accusé un déficit d’1,5 million d’euros l’année dernière, des “investissements surdimensionnés comme dans le cas de la bibliothèque de Barakani ou encore l’absence de publicité sur le lancement de marchés publics.
La situation financière de la commune de Ouangani se caractérise par des déficits structurels depuis 2011 ; il est estimé à – 1,5 M € en 2016. La dégradation de la capacité d’autofinancement doit inciter la commune à orienter ses efforts sur la réduction de ses dépenses de personnel. Celles-ci augmentent de 44 % sur la période notamment en raison de l’application de la majoration sur traitement et de la progression de 26 % des effectifs. Les recettes supplémentaires liées à la hausse des taux de fiscalité en 2014 et 2015 n’ont servi qu’à résorber le déficit de fonctionnement. Le coefficient de rigidité des charges se détériore. Il s’élève à 76,2 % en 2015. Pour 100 € de recettes, plus de 75 % servent à régler des dépenses incompressibles. Le niveau de trésorerie se dégrade sur la période. Il en résulte des différés de paiement des fournisseurs. La fiabilité des comptes, qui présente des lacunes, ne participe pas au bon emploi des deniers publics : la comptabilité d’engagement est tenue de manière approximative. Les rattachements des charges et des produits ne sont pas réalisés ; la gestion des restes à réaliser en dépenses et en recettes n’est pas retracée de manière complète et actualisée dans les écritures comptables. La collectivité ne dispose pas d’inventaire des biens ; cette situation altère le cycle d’exploitation de la collectivité et sa dimension patrimoniale. 8 marchés publics ont été passés sans publicité L’organisation de la commande publique est perfectible avec un volume de dépenses passées sur marchés de 3 M € en 2013 et 2,3 M € en 2015. L’absence de contrôle interne en est la cause. De nombreuses opérations sont passées hors marché en dépassement des seuils légaux. Par cette pratique, la collectivité déroge aux règles de mise en concurrence et de transparence de la commande publique. Huit marchés dont les montants s’échelonnent de 15 000 € HT à plus de 100 000 € HT sont réalisés sans publicité. L’absence de cahiers des charges administratives et techniques fragilise les modalités de passation et le contrôle de l’exécution des prestations. Des consultations sont lancées séparément en dépit de la notion d’opération homogène, dans lesquelles les critères de sélection et les délais de notification ne sont pas respectés. L’opération de la bibliothèque de Barakani, d’une superficie de 130 m2 a couté 1 M €, soit 7600 €/m2. Elle a été réalisée en deux phases, l’une en 2010 pour 0,7 M € et l’autre en 2015 pour 0,3 M €. Des marchés comportent des prestations similaires réputées avoir été réalisées dans la première phase. L’investissement apparait surdimensionné au regard du coût de fonctionnement, de la fréquentation faible des usagers et d’un fonds de livres quasiment non alimenté par la commune depuis 2013. Source : Chambre régionale des comptes de Mayotte
