Octroi de mer | L’exonération prolongée pour les importations des entreprises locales

Octroi de mer | L’exonération prolongée pour les importations des entreprises locales

L'eau minérale n'est plus taxée et l'octroi de mer diminue sur les produits frais et manufacturés. Le Département concède une baisse des prélèvements de cette taxe, à hauteur de 30 millions d'euros en 2018. Une bonne nouvelle pour les entreprises locales et les consommateurs.

Le prix des produits frais a bondi à Mayotte l'an dernier, selon l'Insee (+ 7,6 %). Pour diminuer la note en courses de ses administrés, le Département a décidé d'agir sur un levier majeur : l'octroi de mer. La collectivité a annoncé lundi, par voie de communiqué, la baisse générale du taux des produits taxés à 30 %, ramené à 20 %. C'est le cas des fameux produits frais. Avec cette mesure, une diminution des tarifs de l’alimentation en général est attendue par le Conseil départemental, ainsi que des produits manufacturés, comme les vêtements et les meubles. L’effort fiscal estimé avoisine les dix millions d’euros.

« Compte tenu des enjeux de la consommation d’eau sur le territoire », le Département a aussi acté la suppression de l’octroi de mer sur l’eau minérale. Voiture de transport et voiture particulière à essence de petit cylindré sont nettement moins taxées. Le taux passe de 30 à 10 %. Les véhicules hybrides voient leur fiscalité diminuer de 30 à 5 %. Quant aux véhicules électriques ou pour personnes à mobilité réduite, ce sera 2,5 % d’octroi de mer contre 30 % jusqu’alors. La fibre optique voit aussi sa taxation abaissée de 30 à 5 %.

Retour à l’exonération pour les entreprises locales

Autre annonce du Conseil départemental : « la reconduction des exonérations sectorielles en faveur des entreprises pour deux années supplémentaires afin d’encourager le développement économique et la production locale. » Tourisme, industrie, artisanat, agriculture, pêche, aquaculture et agroalimentaire : de nombreux secteurs d’activités sont concernés.

Le Département rappelle, dans son communiqué, que cette exonération « de l’octroi de mer sur les importations des matières premières et des biens d’équipements nécessaires à leurs activités concerne près de 5 600 entreprises sur les 12 400 répertoriées sur le territoire. » Plus de 1 000 produits sont affectés par ces exonérations sectorielles.

Le 19 janvier, le Medef local était monté au créneau, dans nos colonnes, pour dénoncer l’absence de prolongation de cette mesure en 2018. « L’entreprise Tôles de Mayotte était exonérée jusqu’au 31 décembre sur l’importation de sa matière première. Elle ne payait qu’un octroi de mer modique sur sa production. Depuis le 1er janvier, elle est passée d’un taux de 2,5 % à 26 % », soulignait alors le président de l’organisation patronale, Thierry Galarme. Conséquence : « L’entreprise n’est plus compétitive par rapport à la tôle importée de Chine. » La collectivité « n’a pas pensé à revoter un arrêté l’an dernier », pour prolonger cet avantage fiscal, croyait savoir à l’époque le patron des patrons.

Sollicité lundi par notre rédaction, le responsable du volet octroi de mer, au sein du Département, n’a pas donné suite à notre appel.

Dans son communiqué, la collectivité affirme que les efforts consentis injecteront « au moins 14 millions d’euros de plus dans l’économie locale. Ainsi, dès cette année, entre les exonérations et cette baisse de taxe, ce sont 30 millions d’euros qui ne seront pas prélevés, et iront au profit des entreprises et des consommateurs. […] Le Département lancera très prochainement une campagne de communication et d’information à destination de la population pour les sensibiliser sur l’impact de ces mesures au niveau du prix. »

L’octroi de mer a permis de faire rentrer dans les caisses l’an dernier un peu plus de 100 millions d’euros. Ces recettes ont été principalement reversées aux communes et au Département.

 

 

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