Le conseil départemental bientôt sous tutelle ?

Le conseil départemental bientôt sous tutelle ?

Le préfet a constaté que les élus avaient voté en octobre un budget toujours en déséquilibre, il a donc fait saisine de la Chambre régionale des comptes. Cette dernière a rendu son avis le 30 décembre dernier et il ne fait pas dans la dentelle. C’est 48 millions d’euros de déficit global qui ont été mis à jour, et encore, sans prendre en compte la subvention de 500 000 € qui doit être accordée au Service de transport maritime pour l’acquisition de nouvelles barges. C’est principalement les charges à caractère général et la masse salariale qui grèvent le budget.

Les premières ont subi la hausse du prix des transports scolaires à 23,2 millions d’euros contre 20,5 millions en 2014 et environ 10 millions en 2010. Les charges de personnel, quant à elles se sont envolées à 110 millions d’euros, du fait de l’indexation des fonctionnaires, soit une progression de 11,7 millions d’euros par rapport à 2014. La CRC indique que l’indexation des fonctionnaires a été réalisée sans respect des règles et que même des agents contractuels à durée indéterminée en ont bénéficié, alors qu’ils auraient du en être privés.

Dans ses préconisations, la Chambre a d’ailleurs suggéré de geler l’indexation à 20 % au lieu des 40 % prévus à l’avenir, et de procéder au non renouvellement des fonctionnaires, afin de plafonner à 108 millions d’euros les charges de personnel. De même, un grand nombre d’emplois saisonniers recrutés en 2014 ont été maintenus durant le premier semestre 2015, coût pour la collectivité : 4 millions d’euros supplémentaires. La critique des magistrats de la Réunion porte aussi sur le train de vie des élus est sur l’allocation de subventions aux associations.

Ils ont en effet remarqué la hausse des frais de missions des élus et des subventions accordées aux associations durant les commissions permanentes. Pour toutes ces raisons, l’avis de la CRC incite le conseil départemental à faire voter dans les 30 jours une nouvelle délibération qui prenne en compte ses préconisations. Si ces dernières ne sont pas suivies, la CRC prévient d’avance que le préfet pourrait reprendre en main le budget de la collectivité.

Adrien Theilleux

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