Alors qu’ils campaient depuis 10 jours au sein du conseil départemental pour manifester leur inquiétude pour l’avenir de leur entreprise (voir Mayotte Hebdo de la semaine dernière), un protocole de sortie de crise a été signé hier entre le président du conseil départemental (le déléguant de la gestion du port), la direction de la Smart, les représentants des salariés de la Smart, les syndicats UDFO, CGT MA et UICFDT , et les Femmes Leader. Mais l’avenir de la Smart est toujours en suspens.
Les salariés de la Smart, ont pu quitter le conseil départemental (CD). Alors qu’ils campaient depuis 10 jours au sein de l’instance pour manifester leur inquiétude pour l’avenir de leur entreprise (voir Mayotte Hebdo de la semaine dernière), un protocole de sortie de crise a été signé hier entre le président du conseil départemental (le déléguant de la gestion du port), la direction de la Smart, les représentants des salariés de la Smart, les syndicats UDFO , CGT MA et UI CFDT, et les Femmes Leader. Par ce protocole, le conseil départemental semble répondre aux attentes de la Smart. Mais pour MCG, ce protocole n’a « pas de valeur, car aucun des six points ne peut remettre en question ce qui a déjà été acté. » Le conseil départemental s’engage, « dès qu’il aura le rapport de la Chambre régionale des Comptes, à examiner la possibilité de lancer une procédure de déchéance de la délégation de service public (NDLR : accordée à Mayotte Channel Gateway, la société d’Ida Nel, en 2013, pour la gestion du port de Longoni). » En outre, le protocole indique que « seule la société Smart est agréée pour l’exercice de la manutention au port de Longoni ».
Pour rappel, Mayotte Channel Gateway ne s’est pas vue accorder d’agrément par le conseil portuaire mais est également autorisé à faire de la manutention. C’est en tout cas ce qu’avait décidé le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte dans une ordonnance prise le 9 octobre dernier (une ordonnance confirmée par le conseil d’État en mai dernier (voir Mayotte Hebdo n° 753). Une procédure de déchéance de la DSP à venir ? Le conseil départemental s’engage de plus dans le document à dénoncer les déclarations selon lesquelles le délégataire va exercer l’activité de manutentionnaire sur la base d’accords avec les armateurs. « Cet engagement ne peut remettre en cause l’accord que nous avions signé le 23 décembre dernier avec la Smart », explique MCG. « L’article 4 de cet accord stipule ainsi qu’aucun droit exclusif ne sera accordé par le délégataire au manutentionnaire pour l’exercice de ses activités ».
Le protocole explique aussi que le CD, en dernier ressort, ne validera pas le règlement d’exploitation tel qu’il est actuellement proposé, c’est-à-dire sans tenir compte des observations exposées lors de la séance portuaire du 22 juin 2016. Un point que MCG dit ne pas contester. S’agissant des tarifs, grues et RT G, le CD s’engage dans le protocole à faire examiner dès ce jour par ses conseils la possibilité de leur modification ainsi qu’annoncé dans le courrier du 1er septembre 2016 adressé à MCG. « En tant qu’autorité délégante, le CD en a tout à fait le droit », commente MCG. Enfin, concernant la formation des agents de la Smart à la conduite des grues, le CD s’engage à adresser un courrier au délégataire rappelant sa lettre du 25 février 2016, sous un délai de réponse de 48h. MCG dit ne pas se souvenir de cette lettre.
La société d’Ida Nel ajoute que la Smart ne lui avait fourni aucune demande officielle pour ces formations. « D’autant qu’Ida Nel en avait proposé il y a un an à la Smart. Mais cette dernière avait refusé ». Le mouvement de grève des agents du manutentionnaire est donc suspendu. Le conseil départemental lancera-t-il une procédure de déchéance de la DSP ? Le rapport d’observation définitif de la chambre régionale des comptes ne sera en tous cas pas publié avant plusieurs semaines. En attendant, le préavis du tribunal de commerce de Marseille ordonnant le transporteur CMA-CGM à travailler exclusivement avec la Smart jusqu’au 31 décembre 2016 arrive bientôt à son terme. L’entreprise de manutention s’inquiète quant à son avenir une fois l’échéance passée, car ce contrat représente 50 à 70 % de son chiffre d’affaires.
