test

L'ACTUALITÉ DE MAYOTTE 100 % NUMÉRIQUE

Les infos de Mayotte depuis plus de 20 ans !

Une ordonnance relative à la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte

À lire également

Santé mentale à Mayotte : les précisions du directeur par intérim du CHM

Après la lecture de notre article en date du 1er décembre intitulé « 15.000 personnes suivies pour des pathologies psychiatriques dans la nature ?...

Emmanuel Macron « inquiet » pour Mayotte

L’Élysée a livré quelques échos de la conversation du président de la République française, Emmanuel Macron, et son homologue comorien, Azali Assoumani, ce samedi...

Élections législatives : Mayotte la 1ère lance aussi sa campagne

Pour cet évènement politique majeur, la rédaction de Mayotte la 1ère propose une offre éditoriale transversale sur les trois supports. Portraits des candidats, enjeux...

Enseignement supérieur : cérémonie de remise de diplômes

Ce samedi 25 juin s’est tenue la cérémonie de remise de diplômes universitaires (DU) et des Masters de métiers de l'enseignement, de l'éducation et...

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté une ordonnance à l’occasion du conseil des ministres de ce mercredi 20 avril relative à la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte (CAPAM). Prise sur le fondement de l’article 79 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, cette ordonnance a pour objet de redéfinir le périmètre d’action de cet établissement, au regard de sa situation actuelle, et de clarifier les dispositions qui lui sont applicables. Elle a pour effet, d’une part, de conforter le régime juridique particulier de cet établissement insulaire, en lui réattribuant une compétence dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture et, d’autre part, de sécuriser son action dès lors qu’elle dispose d’élus représentant ces secteurs d’activité.

Elle tire ainsi les conséquences de l’absence de mise en place, à compter du 1er janvier 2019, d’un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’une part, et d’une chambre d’agriculture de droit commun d’autre part. Pour ce qui est du champ d’action et des missions exercées par la chambre, un alignement avec ceux d’une chambre départementale d’agriculture de droit commun est recherché, moyennant des adaptations liées à ses attributions spécifiques.
L’ordonnance vise aussi à prendre en considération les capacités humaines et financières de l’établissement, afin de l’accompagner dans son redressement. Elle ne rend ainsi pas applicable à cette chambre certaines dispositions susceptibles de l’exposer ou de la fragiliser et fait en sorte de la recentrer sur des missions de représentation, de consultation et d’appui.

Mayotte Hebdo de la semaine

Mayotte Hebdo n°1097

Le journal des jeunes

À la Une

Coupure d’eau ce dimanche 14 juillet pour les travaux du Caribus

Pour permettre la réalisation de travaux dans le cadre du Caribus, la Société mahoraise des eaux (SMAE) annonce la nécessité de procéder à une...

Les maires reprennent la main sur la Cadema

En élisant Moudjibou Saïdi et Ambdilwahedou Soumaïla en tant que président et premier vice-président de la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou, les élus communautaires tirent...

« Un lieu d’accueil pour écouter le malade et sa famille »

L’esprit était à la fête, ce jeudi 11 juillet, au centre hospitalier de Mayotte (CHM), une partie des équipes fêtait l’inauguration du Bureau des...

A Passamaïnty, l’excellence synonyme de nouveau complexe sportif

Un grand projet d’aménagement est prévu pour le village de Passamaïnty, situé dans la commune de Mamoudzou. Ce dernier vise à créer un complexe...

Les nouveaux infirmiers célèbrent leurs diplômes dans la joie

On peut croire à un manzaraka, il s’agit en réalité de la cérémonie de remise des diplômes des infirmières et infirmiers. L’Institut des études...