- Arrêté n°2025-SG-387 : déclaration d’utilité publique du projet de constitution de réserve foncière dans le cadre de la résorption de l’habitat insalubre (RHI) à Hagnoundrou Golfe, commune de Bouéni.
- Arrêté n°2025-SG-399 : ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité de parcelles en vue de la réalisation d’une centrale énergétique, d’une déchetterie et d’une station de traitement des eaux usées dans la zone des Badamiers, commune de Dzaoudzi-Labattoir.
- Arrêté n°2025-SG-402 : organisation de l’élection au tribunal mixte de commerce de Mamoudzou.
Les documents complets sont consultables auprès de la Préfecture.
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