Dans un litige datant du 7 avril 2022 opposant la société Électricité de Mayotte (EDM) au comité social et économique de la société Électricité de Mayotte (le CSE), EDM a vu sa position confortée par la justice. Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a rendu, ce lundi 21 juillet, une décision en dernier ressort défavorable au Conseil Social de l’Entreprise (CSE), confirmant l’absence de manquement de l’entreprise en matière de sécurité.
Ce jugement intervient à la suite d’un renvoi par la Cour de cassation, qui avait déjà donné raison à EDM. L’affaire portait sur une délibération du CSE, soutenu par les élus de la CGT-Ma, visant à déclencher une expertise pour « risque grave » au sein de l’entreprise. La justice a jugé cette demande infondée, annulant la délibération et déboutant le CSE de l’ensemble de ses accusations.
Le tribunal a également statué sur les conséquences financières de la procédure. Le comité social et économique a été condamné à verser à EDM la somme de 4000,00 euros au titre de l’article 700 du code pénal.
Dans un communiqué, la direction d’EDM s’est félicitée de cette décision, rappelant que « la santé et la sécurité des biens et des personnes sont une priorité absolue, et ce, en toute circonstance ».
Ce jugement met fin à un long contentieux entre la direction et le CSE, sur fond de tensions sociales. Il conforte la stratégie d’EDM en matière de prévention des risques et de sécurité au travail.
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