Déclassement d’une parcelle du domaine public maritime à Sada

Un arrêté (n°2025-SG-DRFIP-730) officialise le déclassement d’une parcelle du domaine public maritime de l’État située à Sada, cadastrée AL 77, d’une superficie de 1 a 39 ca. Ce déclassement permet à la parcelle de sortir du régime du domaine public, ouvrant la voie à une utilisation privée ou à une affectation différente, sous réserve des réglementations locales en vigueur.

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Mayotte Hebdo n°1116

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