Retournement de situation au SIEAM

Retournement de situation au SIEAM

Dans le Flash Infos du 12 avril, nous indiquions que sur décision du tribunal administratif, le SIEAM, Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte, était désormais libre de rompre son contrat d'affermage en cours de délégation de service public accordé à la SMAE, filiale du groupe Vinci. Imbroglio de notre part, puisque le tribunal a justement suspendu la rupture, qu'il a jugée "illégale", précise l'ordonnance. Pour mémoire, le 25 janvier, le président du SIEAM, Moussa Mohamed "Bavi", avait été autorisé par le comité syndical à reprendre les négociations avec la SMAE pour une durée de deux mois, afin de parvenir à un accord entre les deux sociétés concernant les avenants du contrat qui les lie. Le comité syndical du SIEAM précisait qu'en cas d'échec des négociations, la rupture du contrat serait prononcée. Les communes de Chirongui et Dzaoudzi-Labattoir avait alors déposé un recours auprès du tribunal administratif, craignant qu'en cas de rupture, "le montant du préjudice à verser à Vinci sera imputable aux communes, donc à la population". Le 2 avril, Moussa Mohamed "Bavi" avait annoncé la résiliation du contrat, effective au 1er janvier 2020. Selon nos informations, les avocats des deux sociétés se sont entretenus vendredi matin.

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