Le rapport, sorti le 18 juin dernier, pointe du doigt le rapport calamiteux de l’État avec son patrimoine en Outremer. Il s’intitule d’ailleurs, “30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile.
En effet, les 4 rapporteurs, dont le sénateur Thani, accusent l’État de maintenir la pression sur son patrimoine, bien que celui-ci soit trop lourd à gérer et que les moyens humains et financiers soient malingres et démobilisés.
Ils estiment donc que l’incapacité de l’État à gérer son territoire favorise “la multiplication des occupations sans droit ni titre” et limite “la protection d’espaces présentant un intérêt stratégique pour les Outremers”, en particulier les zones côtières qui sont squattées sans vergogne par des occupants sans titre qui louent cet espace à d’autres habitants.
C’est le cas à Mayotte où sur la propriété de l’État, se sont construits parfois de vrais villages de bangas en tôles. Des habitations précaires dont bien souvent les habitants ne sont que locataires, à des prix prohibitifs, pour des logements insalubres et parfois dangereux.
Par conséquent les sénateurs réclament une “remobilisation” de Paris et de ses services déconcentrés et des transferts de compétence.
À Mayotte, l’État aurait tout intérêt à confier une partie de son domaine aux communes qui manquent terriblement de foncier, à condition, bien entendu, qu’une volonté politique s’inscrive dans un projet de dynamisation de ces terres et de réappropriation de l’espace par le bien public. Ce premier rapport se consacre “à la gestion du domaine public et privé de l’État”. Le deuxième [volet] portera sur les maux de la propriété foncière privée, et en particulier les problématiques de titrement, d’indivision successorale, de cadastre et de publicité foncière. Le troisième traitera des politiques d’aménagement en évoquant les conflits d’usage, les outils fonciers, les instruments de planification et les documents d’urbanisme”. Les deux autres travaux sont attendus pour dans les trois prochaines années. Si le Sénat venait à se saisir de la question foncière en Outremer, un projet de loi pourrait voir le jour, Mais pour Mohamed Thani, cela reste encore un souhait, car il sait bien que la République est frileuse lorsqu’on touche à ces questions foncières et à sa souveraineté.
Adrien Theilleux
