23/11/2007 - "En mars prochain aura lieu un référendum sur la départementalisation"

23/11/2007 - "En mars prochain aura lieu un référendum sur la départementalisation"

23/11/2007 - "En mars prochain aura lieu un référendum sur la départementalisation"

Lors de la séance matinale de ce mardi 20 novembre au Sénat, Adrien Giraud a posé une question à propos de l'indexation des salaires des fonctionnaires mahorais. Le secrétaire d'Etat à l'Outremer Christian Estrosi a répondu. Compte-rendu analytique de cette séance.
M. Adrien Giraud :
Je veux évoquer l'indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte. Un décret de juillet 1967 a fixé les modalités de rémunération des fonctionnaires en service dans un territoire d'Outremer, posant le principe d'une indexation propre à chaque territoire. Or, l'indexation a été supprimée pour Mayotte en 1978 alors qu'elle reste en vigueur dans tous les autres DOM et TOM ! Les agents mahorais demandent son rétablissement au nom du principe d'égalité devant la loi : ils dénoncent cette discrimination.
Monsieur le ministre, comptez-vous organiser une concertation avec les syndicats locaux, afin de sortir de la crise ?

M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'Outremer :
Vous évoquez en somme la question de l'équilibre économique et social de Mayotte. Il convient de ne pas fragiliser ses collectivités. Un travail vient d'être lancé au sein de l'Observatoire des prix de Mayotte, installé récemment sous l'autorité du préfet pour évaluer les mécanismes de formation des prix et les moyens d'agir sur eux. Il s'agit aussi de conforter le pouvoir d'achat de nos concitoyens, à Mayotte comme ailleurs.
Le travail accompli depuis près de dix-huit mois sur la fonction publique à Mayotte est considérable. Le processus d'intégration n'a pas encore produit tous ses effets, mais les mesures apportent des avantages nouveaux aux fonctionnaires en poste : perspectives de déroulement de carrière, augmentations de rémunération. Ce processus n'est toutefois pas achevé et nécessite des ajustements. Le préfet de Mayotte sera prochainement chargé d'effectuer un point d'étape.

En mars prochain aura lieu un référendum sur la départementalisation. Si tel est le choix de la population, un transfert de compétences sera opéré en faveur de la collectivité locale. Il est d'autant plus utile d'avoir ce débat avec les syndicats représentant les agents publics et je les recevrai s'ils en font la demande. Leur rôle est essentiel dans ce territoire où les enjeux économiques et sociaux exigent une démarche adaptée et progressive.

M. Adrien Giraud :
Merci de ces propos rassurants sur l'indexation des rémunérations et de votre promesse de recevoir bientôt les syndicats.

 

Abonnement Mayotte Hebdo