Publié le 8 décembre 2024, un arrêté précise désormais les règles de l’aide au retour destinée aux étrangers en situation irrégulière présents à Mayotte. Pour les Mahorais, ce texte détermine plus clairement qui peut en bénéficier et dans quelles conditions. Seuls les étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire français et résidant depuis au moins trois mois sur l’île y ont accès. Les Comoriens et les Malgaches en sont expressément exclus.
L’arrêté détaille les montants de l’allocation versée selon le délai entre la notification de l’OQTF et la validation de la demande auprès de l’OFII. Les ressortissants de pays tiers dispensés de visa ou de Biélorussie peuvent percevoir 300 € le premier mois, 150 € entre deux et quatre mois, puis 0 € au-delà. Pour les autres ressortissants de pays tiers, les plafonds sont plus élevés : 1 200 € le premier mois, 600 € entre deux et quatre mois, puis 400 € au-delà. En cas de majoration décidée par l’État lors d’opérations spécifiques, ces montants peuvent atteindre 500 €, 250 € et 0 € selon la phase pour les dispensés de visa, et 2 500 €, 800 € et 400 € pour les autres étrangers.
L’arrêté prévoit aussi une aide à la réinsertion dans le pays d’origine lorsque des programmes existent. Pour une réinsertion sociale (niveau 1), les montants maximaux sont fixés à 400 € pour une personne isolée, 300 € par enfant mineur à charge et 800 € pour un couple. D’autres dispositifs peuvent soutenir un projet professionnel ou une création d’entreprise.
En renforçant ces règles, l’État entend encadrer plus strictement les départs volontaires dans un territoire où les Mahorais sont confrontés à une immigration particulièrement forte et à des opérations régulières de lutte contre l’habitat insalubre et la présence irrégulière.
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