Sacha Houlié et Élodie Jacquier-Lafforge, respectivement président de la commission des Lois et vice-présidente de l’Assemblée nationale, s’opposent à la suppression du droit du sol à Mayotte. Suite à leur visite dans le courant du mois de mars, ils ont formulé seize propositions, que Flash Infos s’est procuré, pour répondre aux problématiques mahoraises, avec des moyens supplémentaires de lutte contre l’immigration illégale.
Après cinq jours passés à Mayotte dans le courant du mois de mars, la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Élodie Jacquier-Laforge, et le président de la commission des Lois, Sacha Houlié, ne font pas d’effets de manche au sujet du projet de suppression du droit du sol annoncé par Gérald Darmanin pendant la crise sociale. Le premier, membre du parti Renaissance, estimait sur le plateau de RTL, début avril, que cela n’aurait « aucun effet contre l’immigration illégale ». La seconde, députée MoDem de l’Isère, a rajouté plus récemment, dans un entretien accordé à Ouest-France, que la fin du droit du sol « ne répondra pas à l’urgence de la situation », Mayotte connaissant « déjà un droit dérogatoire sans qu’il ne produise vraiment d’effets ».
Formulée par Emmanuel Macron, la proposition divise donc au sein même de la majorité présidentielle, alors que Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et de l’Outremer, doit déposer un texte avant l’été. Cette révision constitutionnelle nécessitera concrètement l’accord d’au moins 3/5e des parlementaires (réunis en Congrès). Rien n’est donc gagné d’avance. De plus, selon Sacha Houlié, les enjeux politiques et la « surenchère pour que ce droit du sol aboli ne concerne pas que Mayotte » pourraient compromettre de fait la révision constitutionnelle. Dans les colonnes de Ouest-France, Elodie Jacquier Lafforge conclut qu’il ne s’agit pas d’une « solution miracle » pour lutter contre les flux migratoires.
Seize propositions sur le bureau de Marie Guévenoux
Les deux parlementaires ont donc profité de leurs rencontres sur le terrain, à Mayotte, pour formuler seize propositions à même, selon eux, de mieux contrer la pression migratoire et le phénomène de saturation des services publics. Sans surprise, ces recommandations, dont Flash Infos a pris connaissance, se concentrent de prime abord sur le volet régalien. Sacha Houlié et Élodie Jacquier-Lafforge proposent par exemple une « reconquête territoriale » de l’îlot Mtsamboro impliquant l’implantation d’une « base fixe » et « la pose de nouveaux équipements de type radar ». Pour contrer le phénomène des marchands de sommeil, les deux parlementaires veulent introduire des mesures propres à l’état d’urgence sanitaire pour faciliter les « visites domiciliaires ». Sur la lutte contre les kwassas et l’immigration clandestine ils souhaitent qu’un « organe de coordination » soit créé pour l’action de l’Etat en mer, sur terre et dans les airs tout en augmentant les dotations en faveur du groupe d’appui opérationnel (GAO), le contingent sur terre de la police aux frontières.
Les mairies délestées de leurs services de l’état-civil ?
Quant à l’acquisition de la nationalité française, ils se veulent plus mesurés que Gérald Darmanin en mettant sur la table une kyrielle de mesures en remplacement de ladite suppression du droit du sol. Ils réclament notamment un serrage de vis en bonne et due forme autour des reconnaissances frauduleuses de paternité. Lorsque c’est trop tard pour le faire, les députés sollicitent l’annulation des droits issus d’une reconnaissance frauduleuse et la sanction – par une « non reconnaissance de nationalité » – des mères qui accouchent sous une fausse identité. Ils vont plus loin, en réclamant que les registres d’état-civil, tenus par les mairies, soient confiés au conseil départemental, afin d’éviter les « complaisances dans les reconnaissances frauduleuses », mais aussi au niveau des PACS et des mariages blancs. Un transfert de compétences qui, là aussi, serait une exception mahoraise.
