« Les mesures de redressement prises par le Département de Mayotte sont insuffisantes « . C’est la principale conclusion du deuxième avis de la chambre régional des comptes (CRC) sur le budget primitif 2016, paru mercredi dernier.

La cour des comptes avait été saisie par le préfet dans une lettre datant du 19 mai 2016 indiquant que le budget primitif 2016 du conseil départemental (CD), comprenant son budget principal et son budget annexe du service des transports maritimes, n’a pas été voté en équilibre réel.

La chambre avait alors proposé au Département deux mesures de redressement nécessaires à la rectification de son budget: plafonner le montant des crédits pour les charges de personnel à 104M€ (contre 113M€ actuellement); et geler la majoration de traitement des agents au niveau de 2015 (soit 30%). La chambre estime ainsi que « la majoration ne peut continuer à s’appliquer selon l’échéancier initialement prévu sans s’attacher à veiller au principe d’équilibre budgétaire qui s’impose aux collectivités territoriales, son financement n’étant pas plus assuré en 2016 qu’il ne l’était les années passées ou qu’il ne le sera dans les années à venir, compte tenu du niveau de recettes de la collectivité en l’état de la règlementation en vigueur et de l’ensemble des autres charges qui résultent de l’exercice de ses missions. »

L’ensemble des mesures proposées devaient permettre de résorber entièrement le déficit du budget annexe du service des transports maritimes et de limiter le déficit du budget principal de 14,3M€ à 9,97M€.

Le président du conseil départemental en avait été avisé le 29 juin 2016. Mais dans sa délibération du 28 juillet 2016, le conseil départemental a décidé de maintenir à 113 M€ le montant des crédits affectés à la couverture des charges de personnel et de ne pas geler la majoration de traitement des agents au niveau de 2015. Il a adopté les autres mesures préconisées par la chambre, si bien que le déficit prévisionnel du budget principal atteint désormais 18,97 M€. Face à cet avis de la CRC, une grève des agents du conseil départemental est annoncée pour le 6 septembre.

La chambre des comptes termine son rapport en proposant au préfet de régler et rendre exécutoire le budget 2016 du département de Mayotte en retenant les mesures préconisées.

S.M