Suite à la 10ème conférence des entreprises publiques locales (EPL), qui s'est déroulé à la mi-novembre à Mayotte et à La Réunion, la fédération des EPL vient de publier une motion avançant les conditions de relance de la production du logement social dans les Dom. La fédération recommande de renforcer les partenariats entre l'Etat et les collectivités locales et préconise la création d'une conférence permanente du logement afin d'instaurer un observatoire des conditions de production du logement social et une évaluation continue de l'efficacité des dispositifs financiers mis en œuvre. En l'espèce, la fédération estime que "les nouvelles dispositions en matière de défiscalisation doivent permettre la production de logements sociaux supplémentaires", et demande à ce que "les textes réglementaires sortent rapidement, en intégrant des modifications comme l'ouverture de la participation à d'autres financeurs que les collectivités, une augmentation de l'assiette de subvention de 25%, et une équité de traite- ment entre Dom avec un loyer plafond unique fixé par l'Etat au niveau du loyer plafond de la Réunion soit à 6,31€/m² pour les quatre Dom", afin de relancer efficacement la production dès 2009.
Toujours selon la fédération des entre- prises publiques locales, le forfait charge doit être revalorisé, comme annoncé dans le cadre du projet de loi Lodeom. Un argument qui ne concerne pas le territoire de Mayotte, exclu du dispositif de développement de l'économie ultramarine, mais pour lequel la fédération recommande toutefois de "solvabiliser les ménages en revalorisant l'allocation logement", afin de contribuer à la production d'un habitat décent sur l'île. Enfin, la motion propose un doublement de l'investissement de la Foncière Logement, passant de 500 à 1.000 logements par an, une diversification des sources de financement et de porter la taxe sur la plus value foncière à 15% au lieu de 10%, comme proposé dans le projet de loi Boutin.
