{xtypo_dropcap}I{/xtypo_dropcap}ssu de la loi sur l’environnement de 1976 qui a créé les réserves naturelles, le CSPN existe au niveau de chaque région métropolitaine et d’Outremer depuis 2002. A Mayotte, il a fallu attendre l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2010, après avis du président du conseil général et du Muséum national d’histoire naturelle, pour en définir les 20 membres, qui sont pour moitié des scientifiques de Mayotte, les autres venant de la Réunion, du CNRS de Paris ou de Marseille. Ce Conseil se réunira deux fois par an pendant deux jours et peut être saisi soit par le préfet, soit par le président du conseil général sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel de Mayotte.

Les dossiers instruits par le CSPN seront nombreux et l’avis de ce conseil est requis pour 3 types de procédures : les inventaires naturalistes et notamment la mise en place des Znieff (Zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique); les avis scientifiques sur les demandes de dérogation concernant les espèces protégées, mais également la mise à jour des listes d’espèces protégées spécifiques à Mayotte; et la gestion de la réserve nationale de l’îlot M’bouzi. Le Conseil pourra également émettre des avis sur les questions de sensibilisation, de formation, de recherche et d’innovation en matière de patrimoine naturel.

Le préfet Hubert Derache a indiqué que le CSPN sera notamment consulté sur le projet de rallongement de la piste de l’aéroport, sur celui de la déviation de Mamoudzou par les hauts, ou encore pour tous les projets touristiques, pour qu’ils soient respectueux de l’environnement.

« On est sur un territoire vierge et Mayotte doit se développer, mais nous avons besoin de l’avis d’experts », précise le représentant de l’Etat. Le débat public national sur la piste longue aura lieu dans les communes d’avril à juillet 2011, mais que se passera-t-il si le CSPN n’est pas favorable à ce projet, destructeur pour les coraux ? « Les avis sont suivis à 98%, comme pour le CSPNB au niveau national », constate M. Derache.

« Si on détruit un petit habitat naturel, il faudra le reconstituer ailleurs »

Les dossiers de projets de développement et d’aménagement seront déposés au secrétariat de la Daf. Le CSPN n’aura pas un rôle d’études, même s’il pourra en commander avec des crédits du ministère de l’Environnement si le besoin s’en fait sentir. Le premier travail auquel il devra s’atteler sera la mise à jour de la liste des espèces protégées, dont les arrêtés préfectoraux remontent à 1980, pour mettre en place les Znieff.

« Quand il y aura un projet d’aménagement, il y aura des études pour voir s’il y a des espèces protégées et quelles mesures d’évitement ou de protection peut mettre en œuvre le maître d’ouvrage. Si on détruit un petit habitat naturel, il faudra le reconstituer ailleurs », explique le préfet.

Après l’adoption du règlement intérieur, les 20 membres ont élu leur président pour 5 ans en la personne de Chamsime Houlam, expert du milieu agricole, avec comme 1er vice-président Ibrahim Bahedja, docteur en géographie, et comme 2ème vice-présidente Claire Pusineri, spécialiste des mammifères marins.

« C’est une instance à la disposition de la Collectivité et de l’Etat, pour les accompagner dans une démarche de développement durable qui doit être le fil conducteur pour le développement de Mayotte. Ce n’est pas la défense d’intérêts particuliers, mais une expertise scientifique », tient à souligner le tout nouveau président de cette nouvelle instance chargée de la conservation et de la gestion de la biodiversité exceptionnelle de l’île.

Julien Perrot

Les membres du CSPN de Mayotte

Le CSPN est constitué des spécialistes suivants, nommés pour 5 ans renouvelables et désignés intuitu personae pour leurs compétences scientifiques et leur connaissance du patrimoine naturel de Mayotte (leur spécialité entre parenthèses).

Comme membres titulaires :

Stéphane Ciccione (tortues marines)

Dominique Strasberg (écologie terrestre et biologie de la conservation)

Luc Gigord (écologie terrestre évolutive et botanique)

Dahabia Chanfi (coraux)

Elamine Mohamed (entomologie)

Bacar M’dallah Ousseni (ornithologie)

Chamsime Houlam (milieu agricole)

Abbdoui-Anziz Ben Youssouf (géomorphologie)

Sarah Caceres (mammifères terrestres)

Claire Pusineri (mammifères marins)

Jean-Pascal Quod (écologie marine)

Sonia Ribes (invertébrés et reptiles terrestres)

Ibrahim Bahedja (géographie et énergies renouvelables)

Comme associés permanents :

Germinhal Rouhan (ptéridologie)

Philippe Keith (faune et habitats d’eau douce)

Laurent Tarnaud (primatologie)

Fabien Barthelat (écologie terrestre et botanique)

Vincent Ridoux (mammifères marins)

Bernard Thomassin (écologie récifo-lagonaire et impacts environnementaux, polluants)

Sophie Blanchy (ethnologie, anthropologie sociale et culturelle)

Au niveau national, le CSPNB

Présidé par Yvon Le Maho, le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB), mis en place au niveau national en janvier 2005, est chargé d’une fonction de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur l’ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu’il s’agisse de paysages, d’écosystèmes, d’espèces ou de génomes.

Le CSPNB émet des avis scientifiques destinés à éclairer les choix politiques, à la demande du ministre chargé de l’Écologie. Il peut également s’auto-saisir, par décision consensuelle de ses membres. Il peut, en tant que de besoin, se réunir en formation spécialisée et faire appel à des experts extérieurs.

Le nombre de membres de ce groupe d’expertise est limité à 25, ce qui permet de réunir des compétences suffisamment variées, dans de bonnes conditions d’écoute et de dialogue. Afin de mobiliser aussi les compétences des organismes, une partie des membres est constituée par des présidents de conseils scientifiques régionaux déjà existants. Les membres sont tous nommés, y compris le président, sauf le vice-président, élu par ses membres.

Le CSPNB se réunit au moins tous les trimestres en présence des directeurs d’administration centrale ou des hauts-fonctionnaires les représentant. Le secrétariat du CSPNB est assuré par le service de la recherche de la direction de la recherche et de l’innovation du Commissariat général au développement durable.

Depuis sa mise en place en janvier 2005, le Comité a formulé des recommandations et conduit sur de nombreux sujets relevant de son champ de compétences. Les recommandations ont notamment porté sur les thèmes suivants :

– Renforcement de la population d’ours brun dans les Pyrénées

– Pathologie dite « grippe aviaire » due à la souche H5N1

– Connaissances d’amateurs et savoirs locaux

– Le thon rouge : une espèce menacée

– La culture d’agrocarburants : nécessité d’une évaluation environnementale globale

– Eléments pour un appel à propositions de recherche sur l’évaluation prospective des écosystèmes

– Les propositions du groupe 2 du Grenelle de l’Environnement : « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles ».

Source : www.developpement-durable.gouv.fr