{xtypo_dropcap}V{/xtypo_dropcap}endredi matin dans l’hémicycle du conseil général, Christel Thuret, de l’antenne de Mayotte de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), a annoncé le lancement opérationnel le 1er janvier 2011 de la filière DEEE, grâce à l’arrivée de l’éco-organisme Eco-systèmes sur le territoire. Les éco-organismes sont des sociétés privées à but non lucratif : à l’exception des seules réserves nécessaires à la pérennisation de la filière, les produits des éco-organismes doivent s’équilibrer avec leurs charges.
Les DEEE sont les déchets de tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur. A l’échelle nationale, ce type de déchets connaît une croissance de l’ordre de 3 à 5% par an. On distingue 9 catégories : gros et petits appareils électroménagers, équipements informatiques et de télécommunication, matériels grand public, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et de sport, dispositifs médicaux (sauf produits infectés), instruments de surveillance et de contrôle, et distributeurs automatiques.
« La gestion des déchets va aller en s’améliorant avec le Pedma (Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés) qui favorise des actions préventives de recyclage, mais aussi avec la réglementation Rep (Responsabilité élargie des producteurs) instaurée en 1975 dans le code de l’environnement et applicable à Mayotte depuis 2008, qui inscrit une forme de responsabilité au producteur, mais aussi au consommateur », explique Christel Thuret.
Les importateurs qui mettent ces DEEE sur le marché mahorais ont l’obligation d’adhérer à l’éco-organisme qui s’auto-finance avec les éco-contributions de l’ensemble des appareils électroménagers. Le tarif de l’éco-participation varie en fonction de l’appareil à traiter et va de 0,10€ pour un téléphone à 13€ pour un congélateur ou un climatiseur. Le barème est national, ce qui signifie que Mayotte bénéficie de l’éco-participation de tous les citoyens français, qui en métropole ont un niveau de vie plus important et qui achètent donc plus d’appareils.
Les importateurs devront se constituer en points de collecte dans tous leurs points de vente ou au moment des livraisons, et seront tenus de reprendre gratuitement l’ancien appareil si le particulier le souhaite, selon le principe du « un pour un ». L’adhésion à Eco-systèmes est obligatoire et les commerçants devront facturer et afficher l’éco-participation de façon visible et séparée du prix de vente sur les étiquettes des produits.
« Certains le font déjà, mais devaient payer pour le traitement. A partir du 1er janvier, ce sera gratuit », précise Rita Vespier, responsable régionale développement pour le secteur Outremer d’Eco-systèmes. L’éco-organisme passera par Enzo Technic Recyclage pour la collecte et l’export des déchets vers la métropole, le temps qu’une filière de démantèlement des appareils se mette en place à Mayotte.
En métropole, il y a un prestataire par département qui collecte en moyenne 1.500 tonnes de déchets par mois. A Mayotte, 4.000 tonnes d’appareils neufs sont vendus par an, et 2.000 tonnes environ sont jetés : « Ce ne sera pas forcément ce qui sera collecté dans un premier temps car les habitudes doivent changer », constate Rita Vespier, qui rappelle que l’objectif national est d’atteindre 6 kg/habitant/an en 2010 et 10 kg en 2014, pour un potentiel évalué à 16 kg.
Lors de sa venue à Mayotte, la responsable a aussi remarqué « un manque de place pour les petits commerçants du centre-ville et la crainte de devenir « une poubelle », mais la collecte se fera régulièrement », a-t-elle tenu à rassurer. « Le magasin doit pouvoir stocker au minimum 6 m2, mais cela peut être dans un container maritime ou dans un entrepôt. » En fonction de la taille des appareils vendus, cela pourra aller de la petite caisse dans le magasin aux gros containers stockés à l’extérieur. Les sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas l’étiquetage ou qui refuseraient la reprise « un pour un » seront établies par l’UTCCRF (Unité territoriale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes).
Les collectivités locales devront aussi faire partie du dispositif en proposant des espaces réservés à l’entrée des décharges, si un particulier veut jeter son appareil sans en acheter un autre ou si on le lui a offert et qu’il ne sait pas où il a été acheté. Enzo Technic Recyclage fera ensuite la collecte gratuitement pour l’exporter. Aujourd’hui, le Sictom nord et la mairie de Mamoudzou sont les seules à avoir entrepris des démarches pour la mise en place de points de collecte.
L’agrément d’Eco-systèmes concerne tout le stock de déchets existants, ce qui signifie que les frigos et lave-linge disséminés un peu partout sur l’île pourraient également être recyclés. Pour être collecté, le déchet « doit rester intègre, c’est-à-dire de forme cubique avec toutes ses pièces. S’il est rouillé ou qu’il manque une porte, on peut le récupérer ». Par contre, s’il a été pris avec une pelle-grapin qui l’a détérioré ou s’il a été démonté, l’appareil ne sera pas repris.
L’Ademe veut également encourager le développement du marché de l’occasion qui va aussi dans le sens d’importer moins, mais il ne faut pas que ces appareils soient trop consommateurs d’énergie. « Une partie sera envoyée en réparation, mais ils ne doivent pas être trop vieux. On triera en fonction de la classe énergétique des appareils », préconise Christel Thuret. C’est le principe de la « ressourcerie », c’est-à-dire du tri des appareils pour en réparer certains. Une association partenaire d’un réparateur peut ainsi toucher différentes subventions publiques des collectivités locales, de la DTEFP ou de l’Ademe, mais aussi tirer ses revenus de la revente d’appareils d’occasion ou de prestations d’animation dans les écoles.
Aujourd’hui, il existe déjà des filières de recyclage pour les huiles usagées, dont le financement a été repris par l’Ademe depuis 3 mois, et pour les pneus et les batteries, mais leurs fonctionnements restent encore à être optimisés (voir dossier MH n°441). Pour les piles et les accumulateurs, l’installation de l’éco-organisme Corépile est prévue pour début 2011, même s’il existe déjà quelques points de collecte à Mamoudzou assuré par des entreprises éco-responsables.
Pour les emballages ménagers, le schéma métropolitain présente des freins pour Mayotte : l’éco-organisme contractualise normalement avec les collectivités locales qui lui apportent un pourcentage pour compléter leur financement, ce qui s’avère problématique en l’absence d’une taxe sur les ordures ménagères.
« Nous avons demandé une dérogation à l’agrément au ministère, pour que ce soit un opérateur direct le temps que la fiscalité locale se mette en place », explique Christel Thuret. Cette révision de l’agrément devrait intervenir en octobre.
SFR, une démarche éco-citoyenne modèle
Jeudi 16 septembre, dans le cadre de la venue de Rita Vespier, responsable régionale développement du secteur Outremer d’Eco-systèmes à Mayotte, une visite a été organisée dans les espaces SFR de Kawéni. Depuis 2002, SFR est engagé dans le traitement des DEEE et envoyait ses déchets par containers à la Réunion, où ceux-ci peuvent être traités via une filière organisée. À ce jour, c’est plus de 3.400 kg de batteries (GSM et onduleurs), 20 m3 de carcasses métalliques et matériel téléphonique réseau, 250 kg de chute de câbles et 63 unités informatiques qui ont été recyclés.
Aujourd’hui, SFR travaille avec Enzo Technic Recyclage qui se déplace une fois par an dans les différents points de vente SFR, afin de récupérer l’ensemble des DEEE. Toute l’année, les DEEE sont collectés dans des bacs adaptés à leur nature. En boutique, des tubes permettent de collecter les téléphones et les batteries. Quant aux ateliers, ils disposent de boîtes de stockage pour les batteries et de cartons pour les mobiles usagés. Tout ce qui est plus volumineux est stocké chez un transitaire aux Badamiers. Trois tonnes de déchets par an sont ainsi acheminées en métropole.
« Nous utilisons des sacs en papier depuis longtemps, et les cartes prépayées sont en carton et plus en plastique », précise Sébastien Lopez, directeur marketing de SFR, qui ajoute que l’éco-contribution de 0,10€ sur tous les téléphones vendus ne sera pas répercutée sur les prix, et que l’entreprise applique une remise en cas d’échange d’un nouveau téléphone avec l’ancien. SFR a également lancé la vente de téléphones Samsung E200 en plastique recyclé de maïs et de chargeurs à l’énergie solaire, et devrait bientôt devenir également un collecteur de piles usagées.
Créé en juillet 2005 par 35 producteurs et distributeurs, Eco-systèmes est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics depuis le 9 août 2006. Conformément à la directive européenne 2002/96-CE et au décret du 20 juillet 2005, Eco-systèmes assure une mission d’intérêt général : la mise en place sur tout le territoire français depuis le 15 novembre 2006, d’un dispositif national pour collecter, dépolluer et recycler les déchets d’équipements électriques et électroniques en fin de vie (DEEE), à l’exception des lampes.
Producteurs, distributeurs, collectivités locales, réseaux solidaires, prestataires logistique et de traitement et enfin grand public : nombreux sont les acteurs qui interviennent dans la filière des DEEE. Il revient à Eco-systèmes d’organiser, de coordonner et d’animer tous ces intervenants pour développer un dispositif de collecte et de traitement performant en France.
La collecte réalisée par Eco-systèmes est passée de 350.000 appareils usagés en 2006 à 22 millions d’unités en 2009, soit 278.978 tonnes de DEEE, à travers 8.000 points de collecte chez les distributeurs, les collectivités locales et Emmaüs. Le recyclage de 32.817 tonnes de plastique a permis d’économiser 206.938 barils de pétrole et celui de 151.143 tonnes de métaux a permis d’éviter l’émission de 174.432 tonnes de CO2.
