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Océan Indien : la médiation et l’arbitrage pour régler les litiges économiques

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Quand la population mahoraise prépare la riposte

Sur les réseaux sociaux ou dans la rue, formellement ou spontanément, les initiatives se multiplient pour répondre à la délinquance qui flambe à nouveau sur l’île aux parfums. Au risque, parfois, de voir l’exaspération prendre le pas sur la loi. 

Mayotte : une naissance dont ils se souviendront

Une naissance dans la rue, ce n’est pas si courant. C’est pourtant ce qu’ont vécu Jonathan et Mouna, lundi 18 mai, date à laquelle Sarah, leur petite fille, a décidé d’arriver. Un évènement auquel ont participé quelques passants, sur les lieux par hasard. Et quand s’improvise une chaîne de soutien, cela donne une belle histoire. Récit. 

À Mayotte, “le confinement a révélé la capacité perverse de certains à faire du mal aux autres sans qu’ils ne s’en rendent compte”

Deux mois de confinement peuvent en dire long sur un individu, mais ils peuvent également dévoiler les pires et les meilleurs aspects d’une société. La crise sanitaire a mis en évidence les failles de la société mahoraise, partagée entre la conscience de certains et l’irresponsabilité des autres. Le sociologue Combo Abdallah Combo nous explique pourquoi il est urgent de tirer les leçons de ce confinement et essayer de changer la donne. 

Camille Miansoni, procureur de Mayotte : “Mon rôle est de protéger la société avant tout”

L’affaire du rapt en Petite-Terre qui suscite l’émoi dans l’ensemble du Département est révélatrice de nombre de maux dont souffre la société mahoraise au sein de laquelle nombre de personnes semblent valider l’idée que l’on puisse se faire justice soi-même à défaut d’une carence supposée de l’État. Le procureur de la République, Camille Miansoni, revient ici sur ces éléments. C’est aussi l’occasion pour lui de rappeler le rôle qu’il occupe et la vision qui l’anime alors que les critiques pleuvent sur sa personne.

 

Les participants ont étudié lors de cette conférence sur les MARL, les moyens de concilier le désengorgement des tribunaux, l’efficacité judiciaire et la sécurisation des affaires à travers les procédés de médiation et d’arbitrage.

Yvès Hoarau, premier vice-président de la CCI de La Réunion, a rappelé dans son discours que de récentes décisions gouvernementales, en France, démontrent que le système judiciaire invite à avoir de plus en plus recours à ces procédés, réputés moins coûteux et souvent plus rapides.

Bernard Chane-Teng, bâtonnier de Saint Pierre, estime que le plein développement des MARL dans l’océan Indien n’est pas que l’affaire des barreaux, mais qu’une implication collective “sociétale”, incluant notamment le monde économique, est nécessaire.

Pour Fahmy Thabit, le président de l’Union des Chambres de commerce et d’industrie de l’océan

Indien (UCCIOI ), la médiation et l’arbitrage permettent de sécuriser les partenariats économiques entre opérateurs des îles de l’océan

Indien en palliant “au défaut d’informations” sur les marchés voisins tout en atténuant “les méfiances héritées de notre histoire”.

L’UCCIOI a rappelé qu’elle soutient l’opérationnalisation d’une plateforme régionale des centres de médiation et d’arbitrage afin de faciliter le règlement des litiges sur des contrats multilatéraux entre opérateurs économiques des îles de l’océan Indien. Une association, nommée Business Bridge océan Indien, a été créée à cet effet, en 2014 et siège à Antananarivo, Madagascar. Les centres de médiation et d’arbitrage des Comores, de Madagascar, de Maurice et de La Réunion sont membres de la structure aux côtés des CCI membres de l’UCCIOI (Comores, Madagascar, Maurice, Mayotte, La Réunion et des Seychelles) afin de renforcer la proximité entre les cercles judiciaire et économique. La plateforme prévoit d’offrir les premiers services de médiation à la fin de l’année 2015 et d’arbitrage d’ici mi-2016.

 

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