Faire voler un drone n’est pas interdit, mais il y a des règles que chaque télé-pilote doit savoir. Pour ne pas les connaître – ou pour les avoir ignorées, un Mahorais va se retrouver devant la justice le 28 avril prochain.
La gendarmerie des transports aériens (GTA ) reproche à ce civil d’avoir volé en agglomération et filmé des groupes de personnes ces derniers mois.
“L’utilisation de loisirs d’un drone n’est pas une chose anodine, affirme le service communication du ministère de l’intérieur, car il fait courir des risques de blessures aux personnes survolées. Ces blessures peuvent provenir de la chute du drone ou du contact avec les pales si le drone vole à faible hauteur. À un niveau de vol supérieur, le risque de collision avec d’autres aéronefs existe notamment avec les hélicoptères de sauvetage ou de travail aérien”, ajoute-t-il. En tout, 45 délits associés sont retenus contre le télé-pilote.
Ayant reconnu les faits, il devrait plaider coupable lors de sa convocation et éviter un procès.
Toutefois, le civil a dû effacer toutes les vidéos et s’est vu confisquer son drone. Ce type d’enquête est le premier effectué dans les DOMTOM depuis la création de la réglementation sur les drones civils en avril 2012, sur 51 enquêtes judiciaires menées ailleurs en France. “Huit d’entre elles ont débouché sur des peines d’amende dont deux assorties d’emprisonnement avec sursis”, souligne le ministère de l’intérieur.
Celui-ci met donc en garde les télé-pilotes amateurs.
“Évoluer dans l’espace aérien suppose le respect des règles de l’air, à l’instar des voies routières qui supposent le respect du code de la route.” Alors, à moins de détenir un agrément de l’aviation civile pour une utilisation professionnelle ou une autorisation préfectorale pour utilisation de loisir, il est portée à la connaissance du citoyen que les vidéos de Mayotte réalisées à l’aide d’un drone civil ne doivent se faire seulement dans des zones isolés ou depuis un terrain privé.
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