{xtypo_dropcap}V{/xtypo_dropcap}ous contestez mon approche sur la question de la dette de l’Etat, en indiquant que le montant de 63 M€ que j’avais inscrit fin 2007 était surévalué, et qu’à ce jour il reste à régler 3,8 M€ pour le marché de Mamoudzou. A l’époque, quand j’avais posé le problème des avances faites par le conseil général, un tableau récapitulatif précis, opération par opération, avait été transmis aux services de la préfecture. Nous avions attendu plusieurs semaines et relancé vos services pour connaître votre position, mais nous n’avions pas réussi à nous mettre d’accord avant la fin de mon mandat de président de la Collectivité territoriale.
Malgré nos nombreuses demandes auprès du président du conseil général actuel, nous n’avons pas eu un vrai bilan, opération par opération, à partir de la liste élaborée en 2007 et réactualisée. Enfin, dans votre rapport d’activités 2008 que j’ai lu, en aucun cas vous citez un chiffre précis dans le cadre de ce remboursement de la dette.
Mon souci en 2007 était de mettre à plat les relations financières entre l’Etat et le conseil général et de solder la période d’avant 2004, où la confusion régnait dans les financements des opérations, notamment d’investissement. Nous avions instauré un véritable dialogue avec la préfecture, sur la base de chiffres précis et vérifiés et dans le respect des prérogatives de chacun.
Il est vrai que nous nous étions étonnés que le surcoût de la construction du second quai du port de Longoni soit à la charge de la Collectivité et que le montant inscrit par les services de l’Etat dans le Contrat de projet était minoré, alors que vos services exerçaient de fait un rôle de maîtrise d’ouvrage déléguée.
Vous contestez mon analyse sur votre contrôle de légalité du budget primitif 2009 où la préfecture n’avait fait aucune observation. Je ne faisais que citer le rapport de la Chambre territoriale des comptes qui précise : "le budget primitif 2009 voté par la Collectivité le 28 décembre 2008 en équilibre apparent était en réalité en déséquilibre réel pour un montant que l’on peut chiffrer à au moins 28 millions d’euros".
De surcroît, le représentant de l’Etat ne pouvait pas ignorer les interventions des conseillers généraux de l’opposition qui, en séance publique du 22 décembre 2008, avaient soulevé la question de la sincérité du budget primitif et pour cette raison ne l’avaient pas voté. Malheureusement, j’ai pu constater encore récemment, sur la question des transports scolaires et conforté par l’ordonnance du tribunal administratif, que la légalité des actes de nos collectivités n’était pas toujours appréciée de la même manière.
Enfin, vous mettez en cause ma gestion en tant qu’exécutif du conseil général sur la hausse de la masse salariale de 2006 à 2007. Je m’étonne de cette vue partielle, alors qu’elle est sans commune mesure avec l’augmentation de 2008 et 2009 : plus de 30%. Notamment, vous mettez en cause les emplois d’une durée d’un mois mise en place à l’échelon communal par l’ancienne majorité dans le cadre du dispositif dit "CDL" pour une vingtaine de bénéficiaires par commune et sur des travaux d’utilité collective : entretien d’espaces publics par exemple.
Vous savez qu’aujourd’hui il n’existe aucune politique de minima sociaux dignes de ce nom à Mayotte et que les interventions dans le domaine social au budget de la Collectivité sont très faibles, alors que dans les départements d’Outremer elles constituent plus de la moitié des dépenses. Je suis très fier d’avoir, avec ma majorité, mis en place ce dispositif qui donne des revenus aux personnes démunies dans les villages, en contrepartie d’un travail utile pour les habitants. Remettre en cause ce dispositif, c’est tourner le dos à la départementalisation qui doit améliorer notamment la situation sociale des personnes les plus démunies.
De surcroît, il est adapté aux principes le plus souvent reconnus aujourd’hui d’une contrepartie par un travail aux aides individuelles. En cela il est très "moderne" et plus adapté qu’une aide individuelle relevant de l’assistance.
Je partage totalement votre point de vue sur la nécessité d’une "nouvelle culture de la gestion des fonds publics" à Mayotte et ailleurs. En effet, durant mon précédent mandat dans des conditions difficiles, mais classiques des premières années de transfert d’un exécutif, j’ai mis en place des outils de gestion et une administration qui fonctionnait avec ses imperfections.
Le rapport de contrôle de la Chambre régionale des comptes de la Réunion sur ces premières années le confirme. Aujourd’hui, le déficit de la Collectivité territoriale est important mais il est proportionnellement sans commune mesure avec le déficit abyssal de l’Etat qui a été récemment proposé au vote du Parlement. La nécessité d’une "nouvelle culture de gestion des fonds publics" est sans doute un objectif que nous pouvons partager ensemble : collectivités territoriales et Etat.
Au-delà de ces nécessaires clarifications, Monsieur le préfet, aujourd’hui la situation des finances publiques de Mayotte est grave et je souhaite ardemment que l’Etat et les élus mahorais puissent trouver ensemble de réelles perspectives de redressement et de développement de notre île, au-delà des querelles politiciennes et pour l’intérêt général.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le préfet, l’expression de ma considération distinguée.
Saïd Omar Oili,
conseiller général de Dzaoudzi-Labattoir
