26/02/09 – Mayotte : Création d’un comité de pilotage de l’état civil communal
Afin de consolider les progrès déjà accomplis par les services de l'état civil des communes et afin de garantir la continuation et l'homogénéité de la normalisation à court terme de l'état civil communal, un "comité de pilotage" a été créé, signale dans un courrier Thomas Michaud, le vice-procureur de la République. Ce comité de pilotage de l'état civil communal associant l'Etat, le conseil général, les mairies de Mayotte, l'autorité judiciaire et l'association des officiers de l'état civil sera installé officiellement dans ses fonctions le 5 mars prochain à 14h30 en la salle d'audience du tribunal à Mamoudzou. Cette installation verra les principales autorités concernées signer une charte pour l'état civil communal ainsi que leur engagement de participer au comité de pilotage. Cette cérémonie sera présidée par Marc Brisset-Foucault, le procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel. Participeront à cette cérémonie le préfet de Mayotte, le président du conseil général ainsi que les 17 maires de Mayotte et l'association des officiers de l'état civil.