24/06/09 – Le Padd enfin approuvé
Le décret n° 2009-745 du 22 juin 2009, paru au Journal Officiel de ce mardi valide enfin le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte, adopté en premier lieu par le conseil général lors d'une délibération du…17 décembre 2004. L'article 3 du décret précise que le Padd est tenu à la disposition du public au siège du conseil général et dans les mairies de toutes les communes de Mayotte.