12/06/09 – Les pensions et l’Aspa revalorisées à 1,050
L'arrêté du 26 mai 2009 relatif à la revalorisation des pensions et de l'Allocation spéciale pour les personnes âgées (Aspa) à Mayotte vient d'être publié au Journal officiel du 11 juin. L'article 1 de cet arrêté précise qu'"en application de l'article 13 de l'ordonnance du 27 mars 2002, les pensions de vieillesse liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er avril 2009 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,050. Ce coefficient majore également les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 mars 2009 qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette date". L'article 2 stipule quant à lui qu"en application des articles 24 et 25 du décret du 1er juillet 2003, le montant maximum de l'allocation spéciale pour les personnes âgées et le montant du plafond de ressources prévu pour son attribution sont revalorisés au 1er avril 2009 d'un coefficient égal à 1,050. Les allocations liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er avril 2009 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,050".