{xtypo_dropcap}E{/xtypo_dropcap}rnst Hirsh Ballin, ministre de la Justice aux Pays-Bas et Paul Comenencia, ministre plénipotentiaire des Antilles Néerlandaises, ont pu enrichir leur expérience en comparant la situation de Mayotte avec celles des îles caribéennes de Bonaire, Saba et Saint-Eustache, engagées elles aussi dans un processus de rapprochement avec la métropole néerlandaise.

En Europe, la France n'est pas la seule à être confrontée à un processus de rapprochement plus poussé d'une partie de son territoire ultramarin vers la Métropole. Le Royaume des Pays Bas est en effet formé de 6 îles : Aruba et les Antilles Néerlandaises, qui sont entrées depuis juillet 2007 dans un processus de dissolution. Curaçao et la partie néerlandaise de Saint-Martin vont devenir plus autonomes, alors que Bonaire, Saba et Saint-Eustache veulent se rapprocher davantage des Pays-Bas. C'est un processus qui, tout comme Mayotte, sera progressif et pourrait permettre à ces îles d'accéder au statut de Région Ultrapériphérique européenne (Rup) au prix d'efforts qui permettront à sa population de disposer d'atouts et de forces incontestables pour son avenir.

"Mayotte est une destination extrêmement intéressante pour nous en ce moment", souligne M. Ballin, "l'île se prépare à un changement dans sa position constitutionnelle, avec la départementalisation, l'adaptation de la législation française et la possible entrée dans l'Union Européenne en tant que Rup. Les Antilles néerlandaises sont liées avec les Pays-Bas dans une structure quasi fédérale comme pays autonomes. Trois îles des Antilles néerlandaises se préparent à une position comparable à celle envisagée pour l'île de Mayotte dans la structure constitutionnelle des Pays-Bas. Nous envisageons la possibilité qu'elles deviennent des Rup après quelques années de transition. Cette visite nous a permis de prendre connaissance des changements ici, loin de la France métropolitaine, avec beaucoup de mouvements migratoires. Nous nous préparons aussi pour la possibilité de migrations vers les 3 îles qui seront attachées aux Pays-Bas".

 {xtypo_quote}Si l'on veut savoir comment une transition peut être menée de manière efficace, il faut venir à Mayotte{/xtypo_quote}

Même s'il n'y a pas de statut de droit local comme à Mayotte, les Antilles néerlandaises ont des différences dans leur législation, dans le système de sécurité sociale et dans les taxes, vis-à-vis de la métropole néerlandaise. "Ce séjour a été pour moi très instructif parce qu'il m'a montré comment les gens ici, dans une réalité complexe, s'engagent de manière enthousiaste pour atteindre le but de la départementalisation", précise M. Comenencia.

"Souvent, du point de vue des Antilles néerlandaises, on a tendance à croire que nous sommes les seuls à connaître ce genre de transition vis-à-vis d'une métropole, avec de nouvelles relations avec l'Union Européenne. Venir à Mayotte a été l'occasion pour moi de voir qu'un autre territoire connaissait une transition comparable. J'en rendrai compte à mon gouvernement et je lui dirai que si l'on veut savoir comment une transition peut être menée de manière efficace, il faut venir à Mayotte".

La visite des deux ministres avait également pour objet la lutte contre l'immigration clandestine, qui est aussi très importante dans les Antilles néerlandaises, avec par exemple dans la partie néerlandaise de Saint-Martin 15.000 immigrés clandestins pour 30.000 habitants "officiels". Juste avant de se rendre à Mayotte, MM. Ballin et Comenencia ont visité les camps de réfugiés du HCR au Kenya et ont pu observer les facteurs aggravants que sont la situation politique et socio-économique des pays voisins dans les flux migratoires.

Comparée aux Antilles néerlandaises, l'immigration clandestine à Mayotte relève de ces mêmes facteurs. "Il y a des différences évidemment : la situation aux Comores est beaucoup plus compliquée et difficile que dans les îles caribéennes voisines de Saba et Saint-Eustache", tient à nuancer M. Ballin.

"Là-bas aussi il y a une différence énorme de prospérité entre par exemple les Antilles néerlandaises et la République dominicaine ou Haïti. Il y a aussi cette immigration clandestine des îles pauvres dans la région. Néanmoins, comparer les situations socio-économiques dépend toujours du point de départ. Il y a beaucoup plus de prospérité à Mayotte qu'aux Comores, mais il y a beaucoup plus de prospérité en France métropolitaine qu'à Mayotte. Si on compare les îles pauvres de la région caribéenne, il y a toujours plus de prospérité qu'en Afrique. Partout, nous avons la tâche difficile d'appuyer le développement des pays moins développés."

 {xtypo_quote}Il nous faut coopérer également dans le domaine de l'immigration{/xtypo_quote}

Le ministre néerlandais de la Justice a ensuite applaudi la gestion de l'immigration clandestine à Mayotte : "Ici, on applique, avec des efforts énormes, les mêmes principes fondamentaux qu'en France métropolitaine. Nous aussi, nous avons la tâche d'appliquer les règles de la Convention de Genève concernant les réfugiés et la Convention des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. C'est important pour nous de voir comment les autorités françaises assument leurs responsabilités dans un contexte très difficile. J'ai été impressionné par la qualité de la mise en œuvre des principes de l'Etat de droit dans la jurisprudence et dans la législation, dans le climat social très complexe de Mayotte. Avec des procédures efficaces, comme celles que nous avons vues ici pour le contrôle des frontières, nous pourrons mieux lutter contre l'immigration clandestine".

Pour l'instant, les Pays-Bas coopèrent étroitement avec les autres pays de la région caribéenne appliquant les règles de l'Etat de droit, comme la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et d'autres pays, pour le contrôle maritime et le trafic de drogues. "Maintenant que nous sommes aussi confrontés au trafic d'êtres humains, je crois qu'il nous faut coopérer également dans le domaine de l'immigration", a déclaré le ministre néerlandais de la Justice.

Même s'il a été très court, les deux ministres ont beaucoup appris de leur séjour dans cette terre française de l'océan Indien : "Ce n'est pas seulement une belle île, c'est aussi une société très intéressante, avec toutes ses traditions culturelles et religieuses et en même temps sa volonté partagée par la vaste majorité des citoyens de Mayotte de s'intégrer de plus en plus dans le système politique, légal et judiciaire de la République française", a remarqué M. Ballin.

Julien Perrot

Les Antilles néerlandaises, un Etat fédéral en voie de dissolution

• Statut politique : État fédéral autonome au sein du Royaume des Pays-Bas
• Capitale : Willemstad
• Superficie : 960 km²
• Population : 255.500 habitants en 2006

• PIB/hab : 11.400 $

• Monnaie : Florin des Antilles néerlandaises

Les Antilles néerlandaises sont un ensemble de 5 îles principales situées dans la mer des Caraïbes : Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et la partie méridionale de l'île de Saint-Martin. C'est un territoire dépendant des Pays-Bas formant juridiquement un des 3 actuels États du Royaume des Pays-Bas. La Fédération des Antilles néerlandaises incluait aussi Aruba jusqu’au 1er janvier 1986, date à laquelle l’île s'est détachée des Antilles néerlandaises pour constituer un autre État autonome au sein du Royaume.

Depuis le 1er juillet 2007, l’État fédéral autonome des Antilles néerlandaises a amorcé sa dissolution progressive, qui devait être effective le 15 décembre 2008 après le transfert complet des compétences de l’État fédéral autonome vers ceux des deux nouveaux territoires autonomes de Curaçao et Saint-Martin (qui formeront alors deux futurs États autonomes au sein du Royaume des Pays-Bas) et vers l’État des Pays-Bas pour les 3 nouvelles communes néerlandaises à statut particulier (Bonaire, Saba et Saint-Eustache). La dissolution est remise à plus tard sine die, à ce jour.

Avec Wikipédia