Mardi, lors de son intervention à la discussion générale du projet de loi de finances pour 2009 – Mission Outremer, le sénateur Soibahadine Ramadani a noté en premier lieu que "l'effort de l'Etat en Outremer reste globalement soutenu". Concernant Mayotte, le sénateur mahorais a toutefois déploré que le projet de loi de finances se caractérise par une tendance générale à la baisse, pour s'établir à 635 millions d’euros. Les locataires du Palais du Luxembourg ont ensuite adopté le texte dans la nuit de mercredi.
C'est une nouveauté. Le projet de loi de finances pour 2009 s’inscrit dans une programmation pluriannuelle 2009-2011. Pour l'année qui s'annonce, "l'ensemble des concours de l'Etat en Outremer est en augmentation, passant de 15 milliards d'euros en 2008 à 16,5 milliards d'euros en 2009", s'est félicité le sénateur mahorais.
De même, les crédits alloués à la "Mission Outremer", dont le sénateur précise qu'"ils ne constituent que 15% de cet ensemble avec 1,9 milliard d’euros", enregistrent une progression de 9,3% en crédits de paiement, par rapport à ceux inscrits à la loi de finances 2008. Les crédits du programme "Emploi Outremer " monopolisent 60% de l'enveloppe "Mission Outremer". Quant au programme "Conditions de vie Outremer", il bénéficie de 688 millions d’euros.
Concernant Mayotte, le budget alloué se caractérise par une tendance générale à la baisse, "ce qui inquiète fortement les Mahorais, à 4 mois d’un choix décisif pour leur avenir", a dit le sénateur devant ses homologues du Palais du Luxembourg. Il faut dire que chaque année, une partie importante des fonds mis à disposition de Mayotte par l'Etat ne sont pas utilisés…
Cependant, les efforts financiers pour soutenir l'agriculture, la pêche et l'aquaculture ont été rehaussés. Evalués à 1,3 million d'euros, ces crédits devraient accompagner la relance des exportations d'essence d'ylang-ylang et la croissance de la production aquacole, "et réconforter les agriculteurs victimes des dégâts de la tempête Fame, pour lesquels, il faut s’en réjouir, une première tranche de crédits d’indemnisation vient d’être débloquée", a souligné M. Ramadani.
Le sénateur a également profité de son temps de parole pour rappeler que les préoccupations majeures des exploitants agricoles de Mayotte restent la mise en place d’une "retraite agricole et l’extension au secteur agricole des prêts à taux bonifiés".
68,9 millions d’euros pour les collectivités locales
Sont en hausse également les transferts de crédits aux collectivités territoriales qui s'élèvent à 68,9 millions d'euros. En revanche la majorité de ces crédits (63,2) constituent des prélèvements sur recettes, dont le sénateur Ramadani "aimerait connaître l'objet, car non précisé par les documents disponibles", avant d'interroger les parlementaires : "Ces recettes serviront-elles, par exemple, à éponger la dette de l'Etat envers la Collectivité départementale de Mayotte ?", que le sénateur estime à 43 millions d'euros. Enfin, il regrette que dans les domaines de l'environnement, l'éducation et des dotations communales, les crédits sont en baisse, jusqu'à -50%, et s'étonne au passage que le Padd n'ait toujours pas été validé, deux ans après sa transmission à Paris.
La nouvelle loi de finance dispose que les dotations de rattrapage et de premier équipement des communes de Mayotte s’élevant à 9,2 millions d’euros en 2008, ne représente plus que 8,8 millions d’euros en 2009. Une baisse que le sénateur Ramadani condamne, arguant que "les besoins des communes sont sans cesse croissants"."En l’absence de la fiscalité locale et du bénéfice des crédits de l’octroi de mer, il est urgent de compenser le manque à gagner des communes, notamment en abondant le Fonds intercommunal de péréquation", a–t-il conclu devant ses collègues.
Le sénateur Ramadani a fait savoir qu'il partage les recommandations des rapporteurs spéciaux pour la "Mission Outremer" de la commission des finances du Sénat, qui avancent que "la baisse de ces diverses dotations ne se justifie absolument pas, au regard des besoins immenses de Mayotte dans ces différents domaines".
L'enseignement : 50% du budget alloué
Pour le sénateur mahorais, "l’évolution démographique de l’île et l’immigration clandestine justifient la solidarité de l’Etat envers nos communes qui n’ont pas de ressources fiscales propres, et notamment pour le financement de leur plan de rattrapage en matière de construction scolaire, d’une part pour résorber le déficit antérieur et en même temps absorber la poussée démographique en élémentaire, et d’autre part généraliser l’accueil de nos enfants de 4 ans et 3 ans en maternelle, en application de l’ordonnance du 24 décembre 2007."
Et même si l’enseignement scolaire représente plus de 50% du budget de Mayotte, les crédits alloués pour 2009 stagnent autour de 384 millions d’euros. Parmi ceux-là, 60,5 millions d’euros sont consacrés à l’enseignement public du premier degré, en sus des crédits inscrits à la convention spécifique de l’éduction annexée au Contrat de projet Etat-Mayotte 2008-2014 et de la dotation de construction et d’équipement des établissements scolaires du premier degré évaluée à 4,6 millions d’euros en 2009.
Enfin, s’agissant de la résolution des difficultés liées à l’état-civil, M. Ramadani a interrogé le ministre sur sa volonté de faire appel à des agents communaux pour recenser environ 50.000 personnes qui n’ont pas déposé des dossiers à la Commission de révision de l’état-civil ou qui ne sont pas en possession de documents d’identité. " Pourriez-vous préciser les crédits susceptibles d’être mobilisés pour financer le travail de ces agents recenseurs et leur formation", a t-il lancé à l'intention d'Yves Jego.
Brève
Les conseillers généraux devraient se réunir dans l'hémicycle Bamana pour une session plénière le 19 décembre, tout juste de retour de leur déplacement à Paris. Cette dernière session de l'année devrait aussi être budgétaire.
