Le Conseil départemental n’a pas prolongé certaines exonérations sur l’octroi de mer, accordées aux entreprises locales. Depuis le 1er janvier, la taxation s’est envolée sur des matières premières. « Plusieurs centaines d’emplois sont menacés », selon le Medef de Mayotte. La collectivité aurait oublié de prolonger la délibération mais se serait engagée à rectifier le tir auprès du syndicat patronal.
« J’aime bien donner des exemples précis. » Thierry Galarme, président du Medef de Mayotte, met en exergue les conséquences de l’abandon de certaines exonérations sur l’octroi de mer, une taxe appliquée depuis 2014 à Mayotte. « L’entreprise Tôles de Mayotte était exonérée jusqu’au 31 décembre sur l’importation de sa matière première. Elle ne payait qu’un octroi de mer modique sur sa production. Depuis le 1er janvier, elle est passée d’un taux de 2,5 % à 26 %. » Conséquence : « L’entreprise n’est plus compétitive par rapport à la tôle importée de Chine. »
Des dizaines de sociétés seraient concernées par des hausses conséquentes et « plusieurs centaines d’emplois menacés », selon le représentant du syndicat patronal. « On pénalise le consommateur et on met en péril la production locale. C’est catastrophique pour les industriels. »
Le Medef « n’exclut aucun moyen d’action »
Thierry Galarme a alerté le Conseil départemental sur l’absence de prolongation de la délibération permettant ces exonérations jusqu’au 31 décembre 2017. La collectivité « n’a pas pensé à revoter un arrêté l’an dernier », croit savoir le patron des patrons. « Lors de nos derniers contacts, ils se sont engagés à le faire courant janvier. Il faut que la décision soit prise en assemblée plénière. » La délibération devrait être rétroactive, pour annuler la hausse opérée au 1er janvier. « Si le Conseil départemental ne revient pas sur sa décision, qui ne représente pas des recettes phénoménales, on n’a plus qu’à fermer nos usines. D’autant que s’ajoutent à cela le passage aux 35 heures et l’application du code du travail. »
« Le Medef a confiance dans le Conseil départemental pour trouver une solution par voie amiable, mais n’exclut aucun moyen d’action », poursuit Thierry Galarme. Une référence à l’opération menée début 2016 par le syndicat patronal, qui a « bloqué les services du Conseil départemental avec des camions de chantier et des militants, sans couper la circulation. » A l’époque, le Medef local s’opposait à une hausse de l’octroi de mer sur certains produits. Un accord avait été trouvé après ce bras de fer, qui avait conduit pharmaciens, entreprises du BTP ou encore vendeurs du marché dans la rue. Les exonérations « protègent la production locale, pas si nombreuse à Mayotte », assure Thierry Galarme.
Les principaux secteurs économiques qui bénéficient de l’exonération d’octroi de mer externe sur les matières premières et les biens d’équipements importés « sont l’agriculture, la pêche, l’industrie (une partie), le tourisme, la transformation des produits agricoles, l’aquaculture, l’artisanat et la restauration », indiquait le Conseil départemental dans un communiqué, publié en 2016. Près de 180 activités différentes sont concernées.
