Ordre du jour de la séance plénière du CG du 15 février 2010

Commission des finances et aides aux communes

• Rapport n°2010-198 : relatif à une autorisation budgétaire spéciale.

• Rapport n°2010-199 : relatif de l'accord de la garantie solidaire à la Sim.

• Rapport n°2010-200 : relatif au débat d'orientation budgétaire.

• Rapport n°2010-201 : relatif à la convention de restructuration financière du CG de Mayotte.

• Rapport n°2010-202 : relatif aux indemnités des membres du CES et du CCEE.

• Rapport n°2010-203 : relatif à la création de la piste de desserte agricole entre M'tzamboro et Bandrani.

Commission de l'aménagement, infrastructures et environnement

• Rapport n°2010-204 : relatif à une ouverture d'AP d'un montant de 650.412.00€ en faveur de l'association de la mosquée de vendredi d'Acoua, pour la mise aux normes de la mosquée d'Acoua.

• Rapport n°2010-205 : relatif au lancement de la procédure de révision du Padd.

• Rapport n°2010-206 : relatif à la désignation des représentants du CG à la commission de révision du Padd

• Rapport n°2010-207 : relatif à l'autorisation du président du CG à saisir le tribunal administratif pour la nomination d'un commissaire enquêteur dans le cadre de la procédure de l'enquête publique du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

• Rapport n°2010-208 : relatif à la création d'un établissement public local.

• Rapport n°2010-209 : relatif à la désignation des conseillers généraux siégeant au comité de bassin de Mayotte.

• Rapport n°2010-210 : relatif à la nomination des conseillers généraux pour siéger au sein du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte.

• Rapport n°2010-211 : relatif au projet de convention en vue de la construction du futur Centre de stockage des déchets ultimes.

• Rapport n°2010-212 : relatif à la convention cadre 2010-2012 entre l'Agence régionale de l'énergie Réunion (Arer) et le CG de Mayotte.

Commission de la coopération décentralisée et de la vie institutionnelle

• Rapport n°2010-213 : relatif à la demande de mise en place de mesures transitoires visant à sécuriser et à accompagner le processus d'évolution statutaire de Mayotte en Région ultrapériphérique.

• Rapport n°2010-214 : relatif au projet de décret relatif à la continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.

• Rapport n°2010-215 : relatif au projet de décret modifiant le décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales.

• Rapport n°2010-216 : relatif au projet de décret portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.

La séance est publique, gratuite et ouverte à tous les citoyens.